MERCURIALE DE FEVRIER 2010

            L’idée circule en Bretagne avec insistance. Certains la nomment la "pop-taxe", d’autres "le 1% breton". Le mois de février s’y prête. Pour les entreprises d’une part, les écoles, les centres de formation et les unités de recherche d’autre part, c’est la période de la taxe d’apprentissage.

            A l’approche des élections régionales, chacun s’apprête à questionner les candidats sur tel ou tel sujet qui lui tient à cœur. Les questionneurs seront plus ou moins pressants, plus ou moins menaçants, plus ou moins pertinents. Les uns ne parleront que de social, d’autres d’écologie, d’autres de culture. Au brouhaha des candidats se mêlera le brouhaha des quémandeurs.
            Le 1% breton, ce n’est pas demander aux divers candidats d’exaucer nos vœux. C’est les exaucer nous-mêmes. Tout le monde conviendra que la démarche est plus sûre.
            L’idée est de permettre à chaque électeur d’affecter librement 1% de ses impôts, à commencer par les impôts régionaux, à l’association de son choix.

            Pour ceux qui ne payent pas d’impôts régionaux, il est possible de calculer la somme dont ils pourraient disposer. Ce serait la quote-part de leurs impôts centraux, reversé à la région par dotation de l’État.
            Plus simplement et plus égalitairement, il est possible de diviser 1% du budget régional par le nombre d’inscrits sur les listes électorales : on obtient 4,94 € pour chacun des 2,335 millions d’électeurs des 4 départements. Le total affecté est de plus de 11 millions d’euros. Il permet de donner de l’énergie aux associations considérées comme utiles par les Bretons eux-mêmes, et non plus seulement à celles qui conviennent aux élus.
            Impossible ? Allons donc ! C’est même plus que possible puisque cela existe déjà. Lorsqu’une entreprise verse sa taxe d’apprentissage, elle l’affecte à une structure de son choix : école, centre de formation, unité de recherche. Cette structure a été agréée préalablement à percevoir la taxe. Il faut donc prévoir pour la pop-taxe un agrément des associations, selon une échelle de valeurs. La plus appropriée des échelles transparaît dans la formule bien connue et qui heureusement n'appartient à personne : une Bretagne belle, prospère, solidaire et ouverte sur le monde. Un livre de Jean Ollivro, Projet Bretagne, vient de paraître. Il donne consistance à cette échelle de valeurs. Le boulot est déjà à moitié fait.

            Peu de réflexions se font sur l’origine de l’argent dont dispose les services publics, l’État ou les collectivités territoriales. C’est comme si cet argent jaillissait d’une fontaine inépuisable située dans les jardins secrets du Trésor Public. C'est un mythe confortable. Il balaie les scrupules quand on vole l'État ou quand on lui réclame toujours plus d'argent. Il est politiquement correct de demander une juste répartition de ce trésor, mais ce serait muflerie de prétendre y avoir des droits de propriété.
            Pourtant, l’argent public que brassent les collectivités est lié à nos impôts. Ceux qui aspirent à gérer cet argent veulent le mettre au service d’actions ou de projets qui bénéficient à leurs administrés. Eh bien, qu’ils aillent jusqu’au bout de la logique ! Qu’ils laissent les intéressés en exprimer les grandes orientations. Il suffit de permettre aux Bretons d'affecter une partie du budget régional à des associations de leur choix.

            Commençons par une affectation faible mais symbolique : 1%.
            Un tel pourcentage ne peut déséquilibrer un budget ni même les promesses des candidats. Ou alors il faudrait que ce budget et ces promesses soient tellement aux antipodes des souhaits des électeurs que de tels candidats se disqualifient eux-mêmes en s'opposant à la pop-taxe.
            C’est une démarche de confiance. Les politiques se méfient de la société civile jusqu’à parfois nier son existence et ne plus voir que des rapports de forces partisans. L’inverse est vrai aussi. Les électeurs se défient des jeux politiques. Ils sont de moins en moins nombreux à y participer. Ils ne se sentent plus concernés par le spectacle. Etablir un lien, via l’institution régionale, entre chaque Breton et les associations qui, à leurs yeux, mènent le bon combat, est le meilleur moyen de réconcilier ceux qui administrent et ceux qui sont administrés.

            La pop-taxe est autre chose qu’un référendum. Celui-ci ne pose qu’une seule question et ne permet qu’une alternative. Il correspond à un choix binaire. L’affectation de 1% de mes impôts à l’association de mon choix permet de répondre aux questions que je me pose, et non aux questions qui me sont posées.

            Ce sont les militants d’associations, bien plus que les élus, qui structurent et orientent la vie sociale. Les politiques n’en sont qu’une petite partie, pas forcément la plus radieuse ni la plus innovante. Les associations, qu’elles soient de protection de la nature, d’animation locale, humanitaires, culturelles, ludiques, expriment des sens de la vie. Chacun peut s’y reconnaître. Aujourd’hui, avec les candidats, il n’est pas possible d’avoir cette approche directe, franche. Ils ont d’autres préoccupations ; ils doivent cultiver les apparences ; ils dépendent d’un positionnement partisan.

            Comme la taxe Tobin, la pop-taxe représente bien plus qu’un enjeu financier. C’est une conception de la société et un rappel à l’ordre.
            Derrière la taxe Tobin s’affirme une volonté d'influer sur les échanges mondiaux. Elle sous-entend que les intérêts sociaux ont précédence sur les intérêts financiers.
            La pop-taxe est l’affirmation d’un progrès possible dans la pratique démocratique. Elle sous-entend que le système représentatif n’est pas une fin en soi. Ce fonctionnement de la démocratie est lié à des technologies qui sont, sur certains aspects, dépassées. Des expériences de fonctionnement démocratique autrement plus excitantes que l’élection de délégués se font aujourd’hui sur internet.
            La pop-taxe est une piste privilégiée pour relancer la participation populaire. La limitation de la démocratie à l’élection de représentants est aujourd’hui en échec : plus de la moitié de la population s’en détourne. Il est temps d’expérimenter d’autres voies. Si cette expérience peut se faire en Bretagne, il est inutile d’attendre que la bureaucratie française la bénisse.

            Si vous n’avez qu’une question à poser à des candidats en maraude, posez-leur celle-là.

JPLM

Ajout du 19 février : un "impôt dédicacé" existe dans les pays scandinaves pour le financement volontaire du culte protestant. En Belgique, la discussion existe pour le financement des cultes et des actions humanitaires reconnues par l'Etat. La France est bloquée par sa règle de non-affectation de l'impôt. Cette règle, appelée "universalité budgétaire", date du roi Louis XVIII et consacre l'hégémonie de la bureaucratie centralisatrice. Quelques exceptions (procédures d'attribution) ont été instituées récemment par la LOLF.

Mercuriale février 2010