Constitution de la République

Socialiste du Viet-Nam (1992)

Le Viet-Nam s’est donné une constitution qui en fait un pays centralisé. On y sent les néfastes influences françaises, et ça n'aidera pas les Vietnamiens.
Néanmoins, ils sont plus raisonnables que les Français, que Dieu les garde. Ils reconnaissent officiellement leurs minorités nationales (les « ethnies »), qui ont droit à leurs propres structures.
Les ethnies vietnamiennes ont des droits que revendiquent les Bretons depuis bien longtemps, comme celui d’utiliser leur propre langue devant les tribunaux.

Voici quelques extraits de la Constitution vietnamienne de 1992

Un "État uni de toutes les ethnies"

Article 5.
L’État de la République socialiste du Vietnam est un État uni de toutes les ethnies vivant ensemble sur le territoire vietnamien.
Il applique la politique préconisant l’égalité, la solidarité et l’entraide mutuelle entre les ethnies et interdit tout comportement raciste ou de désunion entre les ethnies.
Toute ethnie a droit à l’usage de sa propre langue et écriture, à la préservation de son identité, à la valorisation de ses belles moeurs et traditions culturelles.
L’État applique la politique de développement de tous les domaines en faveur des membres des ethnies minoritaires en améliorant progressivement leur vie dans tous ses aspects matériels et moraux.

Un conseil des ethnies, doté de pouvoirs de proposition et de contrôle

Article 94.
L’Assemblée nationale élit le Conseil des ethnies qui est composé d’un Président, des vice-Présidents et des autres membres.
Le Conseil des ethnies étudie et fait des propositions à l’Assemblée nationale sur les questions relatives aux ethnies. Il contrôle l’application de la politique des ethnies, des programmes et des plans de développement économique et social des régions montagneuses et habitées par des ethnies minoritaires.
Le Gouvernement doit consulter le Conseil des ethnies avant la prise d’une décision touchant la politique des ethnies.
Le Président du Conseil des ethnies peut assister aux réunions du Comité permanent de l’Assemblée nationale et être invité aux réunions du Gouvernement discutant sur la mise en oeuvre de la politique des ethnies.
Le Conseil des ethnies a en outre, les mêmes missions et attributions que les autres Commissions de l’Assemblée nationale conformément aux dispositions de l’article 95.
Le Conseil des ethnies voit certains de ses membres affectés à titre permanent et à plein temps à cette fonction.

Un pouvoir d'investigation

Article 96.
Le Conseil des ethnies et les Commissions de l’Assemblée nationale peuvent demander aux membres du Gouvernement, au Président de la Cour populaire suprême ou du Parquet populaire suprême ou à tout agent de l’État de s’expliquer ou de fournir les documents sur toute question utile. La personne requise est tenue de répondre à cette demande.
Les organes d’État sont tenus d’examiner les recommandations du Conseil des ethnies et des Commissions de l’Assemblée nationale et d'y répondre.

Le droit de parler sa propre langue dans les tribunaux

Article 133.
Les juridictions populaires garantissent aux citoyens de la République socialiste du Vietnam relevant de toutes les ethnies, le droit d'utiliser leurs langues et écritures respectives devant les tribunaux et les cours.

Constitution vietnamienne Version 1.0