Constitution hongroise

La Constitution actuelle de la Hongrie est celle du 20 août 1949. Les amendements de 1989 et 1990 ont supprimé les références au socialisme. Le pluralisme et l'économie sociale de marché ont été intégrés.
D’autres amendements ont été réalisés en 1994, 1995, 1997 et 2002.

Tout un chapitre de la Constitution, le chapitre 5 (article 32 B) , est consacré aux médiateurs des droits civiques et au médiateur des droits des minorités nationales et ethniques.
L’article 68 définit la protection des minorités nationales et ethniques.

Ainsi, par amendements successifs, la Hongrie a largement dépassé les rêves bureaucratiques que nourrit encore l'uniformité française.

Article 32 B.
1. Le médiateur parlementaire des droits civiques est chargé d'examiner ou de faire examiner les violations des droits constitutionnels portées à sa connaissance, ainsi que de prendre l'initiative de mesures générales ou individuelles pour y remédier.
2. Le médiateur parlementaire des droits des minorités nationales et ethniques est chargé d'examiner ou de faire examiner les violations des droits des minorités nationales et ethniques portées à sa connaissance, ainsi que de prendre l'initiative de mesures générales ou individuelles pour y remédier.
3. Dans les cas fixés par la loi, chacun peut demander une intervention du médiateur parlementaire.
4. Le médiateur parlementaire des droits civiques et le médiateur parlementaire des droits des minorités nationales et ethniques sont élus, sur proposition du Président de la République, par l'Assemblée nationale, à la majorité des deux tiers des voix des députés. L'Assemblée nationale peut élire des médiateurs spéciaux également pour la protection de certains droits constitutionnels.
5. [Abrogé par l'alinéa 2 de l'article premier de la loi n° 73 de 1994].
6. Le médiateur parlementaire présente un rapport annuel sur son activité à l'Assemblée nationale.
7. L'adoption de la loi sur les médiateurs parlementaires requiert la majorité des deux tiers des voix des députés présents.

Article 68.
1. Les minorités nationales et ethniques vivant en République de Hongrie partagent le pouvoir du peuple ; elles sont des éléments constitutifs de l'État.
2. La République de Hongrie protège les minorités nationales et ethniques. Elle assure leur participation collective à la vie publique, le développement de leur propre culture, l'utilisation de leur langue maternelle, l'enseignement dans la langue maternelle, le droit à l'utilisation de leur nom dans leur propre langue.
3. Les lois de la République de Hongrie garantissent la représentation des minorités nationales et ethniques vivant sur le territoire du pays.
4. Les minorités nationales et ethniques peuvent créer des organes d'autogestion locaux et nationaux.
5. L'adoption de la loi sur les droits des minorités nationales et ethniques requiert la majorité des deux tiers des voix des députés présents.

Sources : http://mjp.univ-perp.fr/constit/constitintro.htm

Contreculture. Constitution hongroise 1.0