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Le
palimpseste : Une tradition
française …
Palimpseste :
nom
masculin, du
grec Palin,
« de
nouveau »
et Pséstos, « raclé »
Manuscrit sur parchemin, dont on a fait disparaître l’écriture, pour y écrire de nouveau … (Larousse Universel 1949) |
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Proposition
de loi visant
à la
reconnaissance de l'œuvre positive
EXPOSÉ
DES MOTIFS (M. Jean
Leonetti)de l'ensemble de nos concitoyens qui ont vécu en Algérie pendant la période de la présence française. Mesdames, Messieurs, Plus de quarante ans après la fin de la guerre d'Algérie, les plaies infligées par ce conflit ne sont pas complètement cicatrisées chez ceux qui ont des deux côtés vécus ce drame. Certains y ont perdu la vie ou celle d'un être cher, d'autres ont dû quitter leur terre natale. Tous conservent dans leur mémoire l'horreur de la guerre et de ses violences subies de part et d'autre. L'histoire de la présence française en Algérie se déroule entre deux conflits : la conquête coloniale de 1840 à 1847, et la guerre d'indépendance qui s'est terminée par les accords d'Evian en 1962. Pendant cette période, la République a cependant apporté sur la terre d'Algérie son savoir-faire scientifique, technique et administratif, sa culture et sa langue, et beaucoup d'hommes et de femmes, souvent de condition modeste, venus de toute l'Europe et de toutes confessions, ont fondé des familles sur ce qui était alors un département français. C'est en grande partie grâce à leur courage et leur goût d'entreprendre que le pays s'est développé. C'est en grande partie grâce à eux que malgré les souffrances, les malentendus, les drames et les luttes fratricides, les deux pays restent culturellement et profondément liés. Le président de la République française a proposé en accord avec le président algérien que cette année soit « l'année de l'Algérie en France », pour montrer la richesse et la diversité de la culture de l'Algérie. Une nouvelle ère de coopération entre nos deux pays souverains respectueux chacun de l'identité de l'autre et dont les destins restent étroitement liés doit désormais s'ouvrir.
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| LOI
n° 2005-158 du 23 février 2005 portant
reconnaissance de la
Nation et
contribution nationale en faveur des Français
rapatriés. L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française. Elle reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires des événements liés au processus d'indépendance de ces anciens départements et territoires et leur rend, ainsi qu'à leurs familles, solennellement hommage. Article 2 La Nation associe les rapatriés d'Afrique du Nord, les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Evian, ainsi que les victimes civiles des combats de Tunisie et du Maroc, à l'hommage rendu le 5 décembre aux combattants morts pour la France en Afrique du Nord. Article 3 Une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie, des combats du Maroc et de Tunisie est créée, avec le concours de l'Etat. Les conditions de la création de cette fondation sont fixées par décret en Conseil d'Etat. Article 4 Les programmes de recherche universitaire accordent à l'histoire de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord, la place qu'elle mérite. Les
programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle
positif
de la
présence française outre-mer, notamment en
Afrique du
Nord, et accordent à
l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée
française issus de ces
territoires la place éminente à laquelle ils ont
droit. Article 5 Sont interdites : Toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ; Toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Evian. L'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur. Article 6 Les bénéficiaires de l'allocation de reconnaissance mentionnée à l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2002 (n° 2002-1576 du 30 décembre 2002) peuvent opter, au choix : - Pour le maintien de l'allocation de reconnaissance dont le taux annuel est porté à 2 800 EUR à compter du 1er janvier 2005 ; - Pour le maintien de l'allocation de reconnaissance au taux en vigueur au 1er janvier 2004 et le versement d'un capital de 20 000 EUR ; - Pour le versement, en lieu et place de l'allocation de reconnaissance, d'un capital de 30 000 EUR. En cas d'option pour le versement du capital, l'allocation de reconnaissance est servie au taux en vigueur au 1er janvier 2004 jusqu'au paiement de ce capital. A titre conservatoire, dans l'attente de l'exercice du droit d'option, l'allocation de reconnaissance est versée à ce même taux. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 23 février 2005. |
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L'article 4 codifie ce
que les Français ont le droit de savoir et
d'apprendre
à l'école. Les élèves se
doivent d'admirer
l'armée française en tant que telle, quel que
soit son
rôle, libérateur, colonisateur ou bourreau (" la
place
éminente des
sacrifices des combattants de l'armée française"
). L'article 5 interdit d'exprimer une position différente de la version officielle ; ce serait de la diffamation ou de l'injure. Seul l'article 4 a été abrogé par décret le 15 février 2006. Le reste a été maintenu. |
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