Lamine Gueye
Lamine Gueye

      Citoyenneté pour tous


                                          La loi Lamine Gueye du 7 mai 1946



La révolution du printemps 1946

             De Gaulle fut le héros français de la guerre 39-45, du moins pour les Français eux-mêmes. Mais, comme Louis XVI un siècle et demi plus tôt, le général fut submergé par la vague démocratique (voir : de Gaulle et la démocratie) qu'il avait suscité, et il quitta le pouvoir en janvier 1946.
          Après son départ, le gouvernement provisoire, composé de personnes qui avaient vu le nazisme de près, en phase avec l'assemblée nationale constituante, se prit à imaginer une société nouvelle.

             De nouvelles lois véritablement révolutionnaires furent votées dans les premiers mois de 1946, pendant la présidence de Félix Gouin (26 janvier-12 juin) :
            - Nationalisation de l'électricité et du gaz (8 avril),
            - Abolition du travail forcé dans les colonies  (Loi Houphouët-Boigny).
            - Nationalisation des grandes compagnies d'assurances (25 avril)
            - Mise en place de la sécurité sociale (loi du 22 mai).

             Il est possible que la loi la plus révolutionnaire soit la loi 46-940 du 7 mai 1946, dont l'initiateur et le rapporteur fut le député noir sénégalais Lamine Gueye. Comme l'édit de Caracalla en 212 après Jésus-Christ, qui faisait citoyen romain tous les les administrés de l'empire, la loi Lamine Gueye fait citoyen français tous les administrés de l'empire français. Jusqu'alors, la république faisait une différence fondamentale entre les "citoyens" français et les "sujets" français. Les sujets français, soumis au code de l'indigénat, avait le droit de payer les impôts et de mourir pour la patrie, mais n'avaient pas de droits civiques ; ils ne comptaient pas dans le débat politique.

La loi Lamine Gueye

Loi 46-940 du 7 mai 1946 tendant à proclamer citoyens tous les ressortissants des territoires d'outre-mer.

L'Assemblée nationale constituante a adopté,
Le président du Gouvernement provisoire de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique. - A partir du 1er juin 1946, tous les ressortissants des territoires d'outre-mer (Algérie comprise) ont la qualité de citoyen, au même titre que les nationaux français de la métropole et des territoires d'outre-mer. Des lois particulières établiront les conditions dans lesquelles ils exerceront leurs droits de citoyens.

La présente loi, délibérée et adoptée par l'Assemblée nationale constituante, sera exécutée comme loi de l'Etat.

    Fait à Paris, le 7 mai 1946
                                 FELIX GOUIN
   Par le Président du Gouvernement provisoire de la République:
   Le ministre de l'intérieur,
                                 ANDRE LE TROQUER
   Le ministre de la France d'outre-mer,
                                 MARIUS MOUTET
Loi Lamine Gueye


La Constitution de 1946 reprend et entérine la loi Lamine Gueye :

Préambule :
La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion (...). Ecartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.

Article 80 :
Tous les ressortissants des territoires d'outre-mer ont la qualité de citoyen, au même titre que les nationaux français de la métropole ou des territoires d'outre-mer. Des lois particulières établiront les conditions dans lesquelles ils exercent leur droit de citoyens.

Article 81 :
Tous les nationaux français et les ressortissants de l'Union française ont la qualité de citoyen de l'Union française qui leur assure la jouissance des droits et libertés garantis par le préambule de la présente Constitution.


Le combat pour la citoyenneté       

            La loi Lamine Gueye menait à une révolution. Elle créait un dilemme majeur entre une option fédéraliste, peu compatible avec le modèle unitaire français, et une option assimilationniste, qui aurait eu pour résultat de faire siéger au parlement français un nombre d'élus d'outre-mer à peu près équivalent à celui de métropole.  

             Les opposants à ces réformes se rassemblèrent autour du général de Gaulle et créèrent le RPF en 1947, pour saboter cette Quatrième république qui trahissait la France éternelle, c'est à dire la France blanche, qu'elle soit chrétienne ou anticléricale. Le putsch des militaires en Algérie, le 13 mai 1958, portera au pouvoir  le général de Gaulle qui abolira la Quatrième république.  Nous vivons encore aujourd'hui sous cette idée, inspirée et  consacrée par la Cinquième république, que la Quatrième fut une anarchie sans avenir, donnant un pouvoir excessif au législatif et à la représentation des citoyens.
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          Pour empêcher l'évolution vers le pluralisme, soit sous une forme fédéraliste, soit par une présence massive de députés  d'outre-mer, les gaullistes inspireront dès le départ de Felix Gouin un certain nombre de mesures :
1 - La loi du 5 octobre 1946, modifiée par celle du 27 août 1947 établit des restrictions à l'exercice du suffrage universel : A Madagascar, un indigène sur 15 est inscrit sur les listes électorales ; en Oubangui-Chari et au Tchad, un sur trente. Le nombre des électeurs est bien inférieur au nombre des contribuables.
2 - La loi du 5 octobre 1946 institue un double collège d'électeurs ; d'un côté les européens, de l'autre les anciens indigènes.

            Les élections dans les anciennes colonies furent en outre truquées au vu et au su de tout le monde. Marcel-Edmond Naegelen, gouverneur de l'Algérie de 1948 à 1951 a attaché son nom au système de fraude massive instauré dans les anciennes colonies ("les élections à la Naegelen").

         Malgré ces freins, le processus engagé par la loi Lamine Gueye s'affirme à partir de la loi-cadre de 1956, qui introduit définitivement le collège unique.

            Lorsque de Gaulle prend le pouvoir en 1958, il est trop tard pour revenir en arrière. Il ne reste plus qu'une solution pour sauvegarder la France éternelle et le modèle unitaire : L'instauration d'un nouveau régime avec une nouvelle Constitution (voir La Constitution de 1958), plus autoritaire et donnant un maximum de pouvoir à l'exécutif, dans la mesure où le parlement ne pouvait que faire la part de plus en plus belle à la représentation des allogènes de l'outre-mer. La décolonisation était la solution ultime qui permettrait d'échapper à la nécessité du pluralisme et de reblanchir le parlement. La révolution pluraliste, menée par les députés noirs en 1946, fut confisquée, déconsidérée et effacée des mémoires.

                Nous sommes encore aujourd'hui, politiquement et culturellement, sous la Cinquième république. Nos amis noirs ou arabes s'étonnent de ne pas être traités avec respect, et ont parfois du mal à comprendre les logiques profondes et souvent inconscientes du modèle républicain français.
                   Il faut qu'ils apprennent l'histoire de France ailleurs que dans les livres scolaires français. Nous autres, Bretons, en savons quelque chose.


Sources : Voir les sources utilisées pour l'étude "Abolition du travail forcé", "De Gaulle, les idées directrices", "la Constitution de 1958"

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 Contreculture / Citoyenneté version 1.1